Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent votre accès et votre utilisation de notre site et de nos services.
5 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à melorythnia.sbs, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions énoncées ici. Toute utilisation implique le respect de ces règles et l’adhésion à notre politique de confidentialité.
Définitions
Les termes employés dans le présent document revêtent la signification suivante :
- Le terme « Site » désigne l’interface en ligne accessible à melorythnia.sbs et ses fonctionnalités.
- « Utilisateur » signifie toute personne consultant, naviguant ou utilisant les services proposés.
- « Contenu » se réfère à toutes les informations, guides, modèles, outils et ressources accessibles sur le Site.
- « Équipe » correspond aux responsables éditoriaux, techniques et administratifs du Site.
Utilisation des services
Les outils, guides et ressources sont proposés à titre informatif uniquement et ne constituent pas des recommandations personnalisées ni contractuelles.
Eligibilité
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Certaines rubriques peuvent avoir des restrictions spécifiques.
Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un titulaire d’autorité parentale.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles d’utilisation et à fournir des informations exactes lors de son interaction avec le Site.
- Ne pas utiliser le Site dans un but illicite, frauduleux ou contraire à l’ordre public.
- Respecter la réglementation applicable en France et au sein de l’Union Européenne.
- Garantir la confidentialité de ses accès et éviter tout usage détourné.
- Signaler à l’équipe toute anomalie, faille ou dysfonctionnement identifié.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés :
- Diffuser des propos ou contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’éthique.
- Utiliser les services pour adresser des sollicitations commerciales non autorisées.
- Tenter d’accéder ou modifier les données d’autres utilisateurs sans consentement.
- Mettre en danger la sécurité ou l’intégrité du Site.
- Recourir à des systèmes automatisés pour collecter ou extraire les données.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, visuels, outils) demeure la propriété exclusive de melorythnia.sbs ou de ses auteurs partenaires. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateurs
Certains espaces permettent de transmettre des messages, avis ou questions à l’équipe, toujours de façon respectueuse.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis et autorise leur traitement dans le cadre strictement défini ici.
Vie privée et données personnelles
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations saisies ou transmises. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité de melorythnia.sbs. Consulter la politique
Limite des garanties et avertissements
Le contenu est proposé à titre informatif, sans garantie de résultats ni engagement contractuel.
Avertissement général:
Chaque utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de leur application ; le site n’apporte pas de promesse particulière.
Limitation de responsabilité
Melorythnia.com décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage indirect résultant de l’utilisation des informations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser le site contre toute action résultant du non-respect des conditions présentes.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à un médiateur ou tribunal compétent.
La compétence territoriale suit la réglementation française en vigueur.
Plateforme européenne de règlement
L’utilisateur peut déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents en cas de litige.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès sans préavis en cas de non-respect grave des conditions, et notifier l’utilisateur par email.
Modifications
Les évolutions des conditions seront communiquées sur le Site et applicables dès leur entrée en vigueur.
Divisibilité
Si une disposition était jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’accord entier entre l’utilisateur et melorythnia.sbs, en vigueur lors de chaque connexion.
Contactez l’équipe juridique
Pour toute demande d’information complémentaire, contactez-nous via le formulaire ou téléphonez-nous.
Adresse contact: content@melorythnia.sbs
Téléphone: +33 (0)8 78-62-31-04
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’application: 5 avril 2026
Version: 1.5